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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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Transit commun
La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012.
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Le harcèlement sexuel
Le Conseil Constitutionnel a donc prononcé l’abrogation immédiate de l’article 222-33 du code pénal qui juge la définition du harcèlement sexuel insuffisamment précise quant aux éléments constitutifs de l’infraction.
Négociations d'adhésion à l' Union Européenne
Candidat officiel à l'adhésion, le Monténégro n'a toujours pas engagé les négociations formelles avec l'Union européenne.
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Gestion et contrôle de la TVA
Le rapport de la Cour des Comptes de mars 2012, consacré à la gestion et au contrôle de la TVA, fait notamment référence à la TVA à l’importation et le portage de trésorerie subi par les entreprises.
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Argentine : mesures protectionnistes
L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine.
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...
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Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé.
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Certificats d'origine
La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE.
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UE / Géorgie et Moldavie
La Commission européenne a annoncé, début mars 2012, le lancement officiel des pourparlers avec la Géorgie et la Moldavie pour la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE).
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