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Accessions à l'OMC
Par communiqué de presse du 22 août 2012, l'OMC a annoncé l'accession le même jour de la Russie à l'OMC, qui en est devenue le 156è membre et le Vanuatu le 157 membre à partir du 24 août 2012.
Loi du 21/08/2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achats
Les lecteurs des Nouvelles Sociales trouveront, ci-après, deux diaporamas présentant les dispositions relatives aux heures supplémentaires de la Loi TEPA du 21/08/2007...
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Conditions d'exonération de la TVA
Le communiqué de presse n°111/12 de la Cour de justice de l’Union européenne stipule que "L’exonération de la TVA peut être refusée à une société ayant vendu des produits destinés à un autre État membre..."
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Australie
La Therapeutic Goods Administration (TGA) a intégré le 8 août 2012 le DMAA (1,3-Dimethylamylamine) à l’annexe C de la "Poisons Standard".
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Convention du système harmonisé
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue, le 14/08/2012, partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé (SH), nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises élaborée par l’OMD.
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Arabie Saoudite
La Saudi Food and Drug Authority (SFDA) a publié la version finale du Guide pour la classification des produits.
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Compétitivité française à l'international
L’objectif du gouvernement et de la nouvelle ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, est ambitieux : un retour à l’équilibre de la balance commerciale d’ici 5 ans.
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Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...
Biens environnementaux
La Commission européenne est en train d'analyser la liste et son importance pour l'UE et devrait en faire une présentation prochainement.
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Réforme en cours des IDC en UE
La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012.
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