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Barrières non tarifaires
La Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur a sollicité l'UIC afin de faire le point sur les intérêts des entreprises de la chimie...
Règles de l'origine
La DGDDI vient de mettre en ligne sur son site internet un guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine NON préférentielle applicables au sein de l'Union européenne.
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Taïwan : révision de l'inventaire des substances chimiques
La CSNN (Chemical Substances Nomination and Notification) vient de publier la liste de l’inventaire des substances chimiques existantes à Taïwan intitulé "Existing Chemical Substance Inventory".
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DELTA : procédures de secours
Le Bureau E/3, Politique du dédouanement/ Section douane électronique, de la Direction Générale des Douanes a transmis aux opérateurs les nouvelles fiches d'alerte et de procédures de secours pour les télé-procédures Delt@ C, D et X...
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Nomenclature combinée 2013
Par règlement d'exécution (UE) no 927/2012, du 9 octobre 2012, la Commission européenne a publié la nomenclature combinée applicable à partir de janvier 2013.
Conférence ministérielle OMC
Lors d'une réunion de son conseil général les 25 et 26 juillet 2012, l'OMC a décidé de tenir sa neuvième Conférence ministérielle en décembre 2013 à Bali.
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Prélèvement de l'état sur les excédents du Fonds Unique de Péréquation
Le Fonds Unique de Péréquation est un fonds qui a été créé par l’accord interprofessionnel de 2003, relatif à la formation professionnelle. Il est géré paritairement au niveau interprofessionnel.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : principales dispositions concernant les entreprises
L’Assemblée Nationale a adopté le 30 octobre dernier, en première lecture, le PFLSS pour 2008. Plusieurs de des dispositions sont particulièrement importantes pour les entreprises...
Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Dis le à ton voisin
En effet, une conférence chat se tiendra le 23 novembre à 14h30 sur le thème 'avec les métiers de la chimie, quelle passion voulez vous vivre ?
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