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Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux relatant des brimades sont insuffisants
Pour prouver un harcèlement moral, le salarié doit, dans un premier temps, établir la matérialité de faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
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Solutions pour constituer les nouvelles garanties financière de mise en sécurité d'un site (E 1)
Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau dispositif de garanties financières est entré en vigueur pour assurer financièrement la mise en sécurité des sites industriels en fin d’exploitation. Il vise les installations classées pour l’environnement (ICPE) autorisées, voire enregistrées pour les ICPE « déchets » et vient en complément des garanties financières existantes en cas d’événements accidentels, exigées pour certains sites relevant du régime d’autorisation avec servitudes (Seveso seuil haut).
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2007
On trouvera, ci-après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2007.
Un plan opérationnel pour renforcer la filière Chimie et Matériaux
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, a présidé ce jour à Lyon le Comité Stratégique de Filière Chimie et…
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Formation générale des personnels des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques : révision n° 7
L'UIC met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations.
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Accord du 24/01/2008 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti à la signature, le 24 janvier 2008, d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 2,33 % et portant la valeur du point (base 38 heures/semaine) à 7,32 €.
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Indemnisation des salariés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d’études
A l’issue de la réunion paritaire du 17 janvier 2008, la délégation patronale a annoncé qu’à compter du 1er février 2008 les barèmes seront modifiés.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2008
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2008.
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Contingents tarifaires valables au 01/01/2013 : produits chimiques
La présente circulaire met à jour, au 1er janvier 2013, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1231/2012 du Conseil du 17 décembre 2012, pour les quantités et la période de validité indiquées dans le tableau ci après.
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