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Taxe à l'essieu
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
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Traité de Lisbonne
Les formalités relatives à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’accomplissent petit à petit. Peut-être seront-elles terminées pour le 1er janvier 2009...
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Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013.
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Refonte du protocole TRANSAID
Le projet le plus attendu reste tout de même la révision complète du protocole de 1987.
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Taxe poids lourds en France
Frédéric Cuvillier a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2013 un projet de loi concernant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.
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Réduction des émissions de CO2
Cette enquête a montré les motivations économiques et stratégiques des entreprises pour conduire des actions visant à réduire les émissions de GES des transports...
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Actualisation de l'arrêté
La directive 2012/45/UE de la Commission européenne, du 3 décembre 2012, modifie la directive 2008/08 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE.
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Modalités de répercussion dans les prix de transport
Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013.
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Transaid
Ce mois-ci, les membres du groupe de travail de l’UIC "intervention en cas d’accident de transport" ont été accueillis au centre d'appui TRANSAID de Rhône-Alpes, l'usine Solvay St Fons chimie.
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Fret fluvial
Cependant, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a souhaité que soient précisés les effets du projet sur le territoire et les ports français, son coût global et son financement...
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