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Cuves et réservoirs
Prévention des risques présentés par les interventions à l’extérieur ou à l’intérieur des équipements fixes utilisés pour contenir ou véhiculer des produits gazeux, liquides ou solides.
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Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite « écotaxe poids lourds » et le dispositif de répercussion obligatoire sur les chargeurs
L’objectif affiché de la taxe est de favoriser l’optimisation des chargements et le report modal en renchérissant le recours au transport routier. La création de la taxe a donc été doublée d’un dispositif de majoration obligatoire du prix du transport sur les utilisateurs de transport routier pour tenir compte à la fois de la taxe et des charges administratives et financières qu’elle entraîne pour les transporteurs. Le surcoût du prix du transport qui en résulte pour les clients des transporteurs est évalué entre 1,5 et 7% en fonction des régions de chargement et de déchargement.
Négociations sur le commerce et l'investissement UE - USA
Le 14 juin 2013, le Conseil a donné son feu vert à l'ouverture de négociations sur le commerce et l'investissement avec les États-Unis TTIP…
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Accords commerciaux : tableaux récapitulatifs
La Commisison européenne et la Douane ont mis à jour leurs tableaux récapitulatifs des accords de libre-échange
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Mesures antidumping et antisubventions des pays tiers à l'encontre de l'UE
Plusieurs procédures concernent la toluidine, le méthyl acétoacétate, le perchloréthylène et les polysilicones des panneaux solaires
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Mesures antidumping et antisubventions de l'Union européenne
Ces mesures récentes concernent l'acide trichloroisocyanurique, le biodiésel, les charbons activés, la mélamine, le nitrate d'ammonium, les…
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Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
Une nouvelle taxe contraire à l'impératif de compétitivité de l'industrie
L’introduction d’une nouvelle taxe basée sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est…
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Matières premières : initiative de la Commission européenne
Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…
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Contrôle des biens à double usage
La Commission européenne a publié une note d’information concernant l’application dans les États membres du Règlement (CE) n° 428/2009…
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