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Equipements de protection individuelle des intérimaires (EPI) : rappel des obligations incombant à l'entreprise utilisatrice
L'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire et le 5ème alinéa de l'article L.124-4-6 du code du travail prévoient que la fourniture d'EPI aux intérimaires incombe légalement à l'entreprise utilisatrice ...
Tech'Time n° 348 - mai-juin-juillet 2026
Les décryptages HSE du Département Technique de France Chimie.
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Loi du 12/11/1996 sur l'institution d'un comité d'entreprise européen
La loi du 12 novembre 1996 (JO du 13) a transposé en droit français la directive européenne du 22 septembre 1994 relative à l'information et à la consultation des salariés à l'échelon communautaire et à la mise en place de CE Européens...
NOUVEL INDICE ATMO
Depuis le 4 janvier 2021, le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant est appliqué.
Garanties financières relatives aux seules « installations Seveso »
A la suite de la circulaire T 375 du 23 septembre 1997, concernant les garanties financières relatives aux "installations SEVESO", il nous a semblé utile de vous diffuser une deuxième circulaire technique concernant les modalités d'attestation de la constitution des dites garanties.
Découvrez de nouveaux outils pour la gestion des risques
Vous vous considérez comme étant averti sur la gestion des risques ? Ou bien le coûts du management des risques peut vous effrayer ? Des…
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
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