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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
Imposition dès le 1er janvier 2013 de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur de la cotisation complémentaire santé et abaissement du plafond de déductibilité du reste
Elle commente l’art 4 de la loi de finances pour 2014. Elle est plus particulièrement destinée au service paye de l’entreprise. D’autres fiches viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
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Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en égion Ile-de-France pour l'année 2014 vient de paraître
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Agrément des sous-traitants dans le cadre du Crédit d'impôt innovation (partie intégrante du CIR)
Pour l'année 2013 la date limite pour l'envoi des demandes d'agrément est fixée au 31 janvier 2014 à minuit.
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Accord du 07/01/2009 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 7 janvier 2009, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant en deux étapes (1er février et 1er septembre 2009).
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Loi en faveur des revenus du travail
La loi (n°2008-1258) en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 publiée Journal Officiel du 4 décembre, traite successivement...
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SPG janvier 2014 : produits chimiques et pays bénéficiaires
La circulaire D 697 du 10 janvier 2014 analyse le règlement SPG 2014/2023 en précisant les pays concernés et ses conséquences sur les importations de produits chimiques notamment. Elle met à jour les circulaires précédentes (D 688 du 12 novembre 2012 et D 694 du 22 novembre 2013)
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Accord du 18 décembre 2013 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 18 décembre 2013, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 1% en deux étapes.
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Frais professionnels en 2014
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l'année 2014 ont été publiées.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs
Cette circulaire présente les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2013.
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