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Période d'essai : application dans les industries chimiques des dispositions légales à compter du 01/07/2009
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (J.O. du 26) a fixé des règles quant à la durée des périodes d’essai qui ont un caractère impératif.
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Portabilité des droits à prévoyance et santé
Ce texte qui prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance au bénéfice des anciens salariés au chômage pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail et qui entrera en vigueur le 01/07/2009, est exposé ci-après.
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Loi en faveur des revenus du travail : précisions apportées par les décrets du 30/03/2009
A ce titre, nous rappelons que deux accords ont été conclus dans les Industries Chimiques le 8 avril 2009, l’un portant création d’un PEI, l’autre d’un PERCOI (cf. Circulaire S2196 du 29 avril 2009).
Palmarès des Trophées Responsible Care ®
Le 22 mai, à l’occasion des Etats Généraux de la Chimie, ont été remis les Trophées Responsible Care ® récompensant une démarche ou…
Guide Structures - Support
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Assurance chômage: accord national interprofessionnel du 22 mars 2014
L’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 22 mars 2014 instaure de nouvelles dispositions en matière d’assurance chômage.
Crédit d'Impôt Recherche : subventions
L’administration a modifié sa doctrine sur la date de prise en compte des subventions, alors même que le texte de loi n’a pas été…
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Accord sur l'égalité professionnelle et salariale dans les Industries Chimiques : entrée en vigueur le 01/05/2009
L’accord sur l’égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques, signé le 12/06/2008, est entré en vigueur, conformément à son article 15, le premier jour du mois suivant la publication au J.O. de l’arrêté ministériel...
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CEDRE : Pollutions accidentelles par des produits chimiques
La 19ème journée d’information du CEDRE le 1er avril 2014.
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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