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Convention du système harmonisé
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue, le 14/08/2012, partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé (SH), nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises élaborée par l’OMD.
Aides à la prévention
France Chimie aide ses adhérents à mener des actions de prévention à la fois sur le plan technique (élaboration de documents et de guides)…
Les entreprises de la chimie embarquent à bord du Train du Climat
La présence des industries de la chimie à bord de ce train sera placée sous le signe de l’innovation et de la responsabilité.
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Plan VIGIPIRATE
Cette circulaire a pour objet de synthétiser les objectifs du nouveau plan VIGIPIRATE (Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France face aux menaces d’actions terroristes).
Taxes environnementales et énergétiques
Transfert de compétences de la Douane vers la DGFiP Etat des lieux concernant la TGAP en 2020
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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 10/04/2008 avec la CNAMTS...
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Accès aux matières premières
Le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES) a été mis en place officiellement le 30/03/2011, il regroupe 22 membres dont des organismes publics (ADEME), l’Etat, des industriels et des fédérations professionnelles, dont l’UIC...
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