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Ce triptyque constitue la carte d’identité de votre marchandise requise par les administrations douanières. Ces informations doivent être…
Convention SNPD actualisée 15 juillet 21
Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer (convention « SNPD » de 2010 – articles L.5435-1 à L.5435-3 du code des transports)
Le livre blanc européen : horizon 2020
La Commission européenne doit proposer un texte final avec des mesures concrètes qui engageront l'avenir du transport européen.
L’UIC, co-signataire du Livre Blanc « concertation relative à l’apprentissage »
Face au projet de réforme de la taxe d’apprentissage, 19 organisations professionnelles, dont l’UIC, défendent la coopération entre…
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Reforme des lycées professionnels
La réforme annoncée par le ministre de l’enseignement professionnel, Jean-Luc Melenchon, devrait déboucher sur la prochaine labellisation pour 5 ans d’une cinquantaine de lycées professionnels en « lycées de métiers ».
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Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques : nouvelle reconduction de l' accord du 11/06/1997
L’accord du 11/06/1997 sur l’indemnisation du chômage partiel, reconduit une première fois le 27/06/2002, qui arrivera à échéance le 30/06/2007, a été prorogé, le 6 juin, pour une nouvelle période de 5 ans, soit jusqu’au 30/06/2012.
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Modification protocole origine accord UE-États d’Afrique orientale et australe
Modification de certaines dispositions du protocole n°1 concernant la définition de la notion de «produits originaires»
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Sanction de licenciement irrégulier et abusif : cass. Soc. n°632 du 5/02/2003, société Juri-fisc
M. x, engagé par la société Juri-Fisc en qualité d’avocat, le 22/01/1999, avait été licencié le 18/06/1999. La société avait omis de rappeler au salarié qu’il pouvait se faire assister lors de l’entretien préalable à ce licenciement par un conseiller du sa.
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