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Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
Accords euro-méditérranéens
Les quatre Conseils d'association suivants ont publié des décisions relatives à la définition de la notion de “produits originaires“ et aux méthodes de coopération administrative...
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Modifications du code pénal et du code des douanes national
Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal
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