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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Contingents tarifaires valables au 01/01/2013 : produits chimiques
La présente circulaire met à jour, au 1er janvier 2013, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1231/2012 du Conseil du 17 décembre 2012, pour les quantités et la période de validité indiquées dans le tableau ci après. D 690
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Préférences commerciales de l'UE
La France a une position qui vise à exclure du bénéfice du SPG les pays en développement qui comptent parmi les "grandes économies commerciales" représentant plus de 1 % du commerce mondial... CI 73
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Opérateur économique agréé (OEA) : nouveau module de formation
Un nouveau module de formation sur l’OEA est disponible gratuitement sur la base de données Fiscalité et Union douanière d’Europa
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2019
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D721
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UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012. CI 74
Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
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UE / Mexique : accords origine
La Décision n°1/2010 du Comité conjoint UE-Mexique du 17/09/2010, relative à l’annexe III de la décision n°2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, concerne la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative. CI 69
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Opérateur économique agrée - lignes directrices : grandes entreprises et multinationales
Le 4 mars 2011, la Commission a mis en ligne de nouvelles lignes directrices pour les demandes de certificat AEO par les grandes sociétés et les sociétés multinationales. CI 70
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