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Rendez-vous incontournable des inspecteurs de nos services inspection !

La Commisison européenne et la Douane ont mis à jour leurs tableaux récapitulatifs des accords de libre-échange

27 octobre 2021 Actualité Produits sous contrôle

Consultation de la Commission européenne

Un rendez‑vous pour aider les stagiaires à comprendre comment l’IA peut les accompagner dans leur orientation le 26 juin 2026 à 10h

Durcissement des règles douanières à l’importation

19 juillet 2021 Actualité Politique douanière

Note aux opérateurs sur la nouvelle version de DELTA G

7 octobre 2019 Événement passé Brexit et réglementation, Brexit

Le 31 octobre 2019 , sauf coup de théâtre, le Royaume-Uni devrait quitter l’Union Européenne avec un fort risque que ce soit sans accord.…

9 janvier 2026 Actualité TVA, Droits et taxes

Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026

8 novembre 2018 Actualité Politique douanière

La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne…

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2021.

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