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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2016
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2016 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2015.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2010.
Economie circulaire : Lancement du dispositif ORPLAST
Fruit d'un travail collaboratif de plusieurs mois entre les Pouvoirs Publics et les Industriels représentés par l'association 2ACR dans le…
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2011
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 01/01/2011 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel...
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2015
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2015.
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Frais professionnels en 2016
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2016.
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Complémentaire santé : les conditions du régime social des conditions patronales précisées
Dans un questions-réponses du 29 décembre 2015, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur le régime social des contributions patronales finançant des prestations complémentaires frais de santé, suite à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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Indemnité de panier de nuit et assiette des cotisations de sécurité sociale
A la date de publication de la circulaire (S2315) sur l’accord du 15 décembre 2015 relevant les salaires minima de branche, l’indemnité de repas pour 2016 n’était pas encore connue et ne permettait pas de préciser l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
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BIC/IS - LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux bénéfices industriels et commerciaux et à l’impôt sur les sociétés. Elle tient largement compte des travaux parlementaires.
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Contrôle - Contentieux – Recouvrement LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait au contrôle, au contentieux, au recouvrement et aux obligations des redevables en matière fiscale.
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