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REACH
Entré en vigueur le 1 er juin 2007, Reach a été mis en place pour répondre à des objectifs internationaux de gestion des substances…
LA LETTRE DES ENTREPRENEURS - NOVEMBRE 2020
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
Réunion paritaire du 10 mars 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC
La réunion paritaire du 10 mars 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC1 et plus précisément à…
Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : synthèse des résultats par segment
L'étude de l'impact a été effectuée au travers de l'analyse détaillée de 14 segments pilotes qui ont servi à alimenter le modèle macro-économique.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mai 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mai 2023.
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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Classification, étiquetage et emballage des substances et préparations dangereuses fiches de données de sécurité
Cette circulaire fait le point sur les textes applicables en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et préparations dangereuses ...
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