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Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité
Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…
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Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
Réforme des incitations financières en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
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Réduction ISF - PME
Des aménagements ont été apportés par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015.
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Annualisation de la réduction Fillon : décret du 31/12/2010
Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon ne s’applique plus aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
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TICGN et taxes charbons - Exemptions et tarifs réduits attestations
Les décrets relatifs aux attestations à envoyer au fournisseur et à la douane pour bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou…
Les nouvelles stars de la chimie ont été trouvées
300 personnes étaient réunies vendredi 1er avril à la Bibliothèque Nationale de France pour découvrir le palmarès des 32èmes Olympiades…
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Loi "El Khomri", l'UIC toujours mobilisée
L’UIC reste fortement mobilisée sur le projet de Loi « El Khomri » visant à instituer « de nouvelles libertés et de nouvelles…
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CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client
Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé, qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au…
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Elections 2017 – Votre avis compte
Nous sommes à un peu plus d’un an des élections présidentielles de 2017 et la campagne est déjà dans les esprits.
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