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Veille réglementaire SSE du 15 au 31 mars 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 31 mars 2025.
Webinaire Portail RSE 28/04 à 11h : Lancement de l'IA sur le Portail RSE !
L’équipe du Portail RSE de la DGE vous présente les nouvelles fonctionnalités du Portail RSE avec l’intégration de l'IA pour réaliser…
CPF : des règles de co-financement améliorées pour les employeurs
Les règles de co-financement du Compte personnel de formation ont évolué afin de favoriser une meilleure maîtrise des sommes allouées par…
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Des mouvements côté américain et côté chinois – Contre-mesures de l’UE et signalement de vos difficultés à exporter
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
La Commission souhaite une harmonisation des listes nationales
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
Le report en 2028 publié au Journal officiel – Débats à venir au Parlement européen
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
Emplois des seniors : transposition à venir de l’ANI 2024 et négociation de branche
Pour rappel, deux ANI ont été conclus le 14 novembre 2024 relatifs à l’emploi des seniors, pour l’un et, au CSE, pour l’autre. Ils…