Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9624 Résultats
Page
Prévention des risques en station de traitement biologique des eaux usées dans les établissements relevant du CTN E
Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du CTN E, ont élaboré et adopté le 28 avril 2011 une recommandation R 455 pour proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour éviter les risques.
-
MISE A JOUR - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
MISE A JOUR de la circulaire F 504 du 14 septembre 2016
Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
Financement de la professionnalisation 2017 : nouvelles règles OPCA DEFI
Les partenaires sociaux des industries chimiques ont conclu, le 29 septembre 2016, un avenant à l’accord du 26 novembre 2014 relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques. Cet avenant modifie les modalités de financement de la professionnalisation pour notre branche afin de revenir à un équilibre financier au sein de l’OPCA DEFI.
-
Gestion de l'aléa inondation vis-à-vis des risques technologiques et environnementaux
Cette circulaire a pour objet d’aider les exploitants à anticiper sur leur site une inondation et d’être en mesure d’atténuer et gérer les éventuels risques technologiques et environnementaux induits par une inondation via la mise en place d’un dispositif d’alerte et de mesures organisationnelles. La fiche réflexe inondation a été rédigée par un groupe de travail conjoint UFIP (Union Française des Industries Pétrolières), UIC et EDF. Elle vise avant tout un établissement SEVESO (haut ou bas) mais elle peut également être utilisée / adaptée par tout site quel que soit son statut réglementaire.
-
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi Travail ou "El Khomri" du 8 aout 2016
En dépit de nombreux mouvements de contestation, la loi Travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier après un ultime déclenchement de la procédure du 49-3. Faisant l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, elle n’a été publiée que le 9 août 2016 au Journal Officiel.
-
Prix de transfert - déclaration pays par pays
Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.
-
Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié
Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour…
Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016
Signature d'un avenant et d'un accord concernant le financement de la professionnalisation et activité partielle
-
Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne
Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.
Page