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4 septembre 2020

Plan de relance : les mesures pour les TPE, les PME et les ETI industrielles

TPE, PME, ETI : France Chimie présente une sélection de mesures qui visent à vous faciliter l’accès aux subventions, programmes de soutien, appels à projets qui nous sont aujourd’hui proposés

Le gouvernement a lancé ce 3 septembre le plan « France Relance » (l’ensemble des mesures est accessible ici). Parmi les nombreuses mesures articulées autour de 3 grands thèmes (Ecologie, Compétitivité et Cohésion), France Chimie a sélectionné et synthétisé celles concernant plus particulièrement les TPE, les PME et les ETI industrielles.

Vous trouverez ci-dessous cette sélection qui vise à vous faciliter l’accès aux subventions, programmes de soutien, appels à projets qui nous sont aujourd’hui proposés en matière de :

  • Baisse des impôts de production

  • Soutien à l'export

  • Numérisation des TPE, PME, ETI

  • Relocalisation

  • Programme d'investissement d'avenir

  • Renforcement des fonds propres

  • Décarbonation

  • Nouveaux produits Climat de Bpifrance

  • Transition écologique et rénovation énergétique des TPE, PME

  • Emploi

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a également réalisé une synthèse des mesures pour les entreprises industrielles que vous pouvez consulter et télécharger ici.

Les équipes de France Chimie restent à votre disposition.

Baisse des impôts de production

La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de trois mesures :

  • La réduction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt (- 7,25 Md€) ;
  • Une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels (EI) pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 Md€ de TFPB et -1,54 Md€ de CFE) ;
  • L’abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajoutée (PVA) qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement. La baisse du PVA est donc essentielle pour préserver les gains des entreprises et notamment celles du secteur industriel : les entreprises exploitant un établissement industriel représentant environ 75 % des sommes dégrevées au titre du PVA.

L’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.

 

Soutien à l’export

Le plan apporte un soutien financier aux entreprises, en particulier aux PME-ETI, dans leur démarche de prospection à l’export.

  • Mobilisation de l'ensemble de la Team France Export, équipe de France de l'export qui regroupe Business France, les CCI, Bpifrance, les régions et les partenaires de l'export (CCEF, acteurs privés, etc.), lancée par le Premier ministre en 2018 et qui met au service des entreprises des réseaux sur le territoire français et partout dans le monde.
  • Renforcement des moyens de l’assurance-prospection, outil très sollicité par les PME et ETI qui se lancent à l’export et dont la distribution doit rester dynamique. Cet outil devra désormais permettre de financer davantage de projets pour accompagner la transition écologique. Une offre d’assurance-prospection-accompagnement dédiée aux plus petits projets sera également mise en place.
  • Soutien financier aux PME-ETI achetant des prestations de projections à l’export : le « chèque export » prendra en charge jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond). 15 000 prestations seront ainsi être subventionnées.
  • Chèque VIE : l’Etat prendra en charge 5000 € pour l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI. Le chèque VIE financera également l’envoi à l’international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au moins 3 000 missions seront financées.
  • Doublement de l’enveloppe FASEP (50 M€), afin d’accroître notre soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents qui font face à une concurrence toujours plus vive et de permettre le financement d’études pour des infrastructures et des démonstrateurs pour des technologies innovantes, notamment en matière de transition technologique.
  • Mise en place d’une veille-information sur les marchés, personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur les interfaces de Business France

Les premières mesures (chèque export notamment) seront mises en œuvre à partir d’octobre 2020. Les dispositifs seront tous opérationnels au 1/1/2021.

 

Numérisation des TPE, PME et ETI

Trois dispositifs distincts sont mis en place, s’adressant à l’ensemble des entreprises (TPE, PME et ETI) :

  • La sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur à la numérisation, via les actions de France Num (diagnostic numérique, « formations-actions », campagne de sensibilisation à l’échelle nationale, site www.francenum.gouv.fr…);
  • Un dispositif d’audit et d’accompagnement des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique, quel que soit leur secteur, dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle fin de moderniser leur outil de production au moyen de l’intelligence artificielle avec IA Booster ;
  • Pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME, mais également les ETI, souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur, via une aide à l’investissement, sous forme de subvention, qui sera opérée par l’ASP, et qui se substitue au mécanisme de suramortissement fiscal. Cet outil opérerait en complémentarité avec les prêts French Fab « Technologies et usages du futur » opérés par BPI France et destinés à l’ensemble des PME et ETI, qui cofinancent des projets de modernisation technologique entre 100 K€ et 5M€.

Pour financer ce dispositif, l’Etat mobilisera d’ici fin 2022 une enveloppe de 400 M€ qu’il est prévu de faire financer intégralement par les fonds européens.

La mesure ayant fait l’objet d’un vote dans le cadre de la loi de finances rectificatives de juillet, les dispositifs pourront être lancés dès octobre 2020.

 

Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques

L’enjeu est de soutenir des investissements qui permettront à l’économie française d’assurer son indépendance et sa résilience.

Ce soutien contient deux volets :

  • Un soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques. Cinq appels à projets seront lancés en 2020 pour identifier les projets sélectionnés : – produits de santé, – intrants critiques pour l’industrie (dont la chimie), – électronique, – agroalimentaire, – télécommunications ;
  • Un renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme de créations de nouvelles unités de production, d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, ou encore du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants. Dans le secteur de la santé, par exemple, il pourra s’agir de la production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation, ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19.

Il est prévu une enveloppe de 600 M€ d’ici 2022, dont 100 M€ dès 2020.

Un premier appel à projets a été lancé le 31 août pour quatre des cinq secteurs stratégiques, le cahier des charges est d’ores et déjà disponible. L’appel à projets 5G sera lancé très prochainement, et des vagues suivantes d’appels à projets seront lancées en 2021 et 2022.

 

Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. Les projets sont identifiés dans les régions. La démarche est co-construite entre l’État et les Régions, animée dans le cadre du programme Territoires d'industrie.

De nouveaux moyens sont mobilisés en soutien aux projets industriels dans les territoires :

  • La mise en place d’un fonds de 400 millions d’euros, dont 150 millions d’euros dès 2020, de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés, en particulier dans les Territoires d'industrie : l’octroi des aides est décidé sur la base d’un consensus entre l’État et les Régions, à l’occasion de revues régionales d’accélération des projets, et s’appuie sur une instruction financière réalisée par Bpifrance ;
  • D’autres mesures, inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d'industrie, visent à soutenir la reprise, par exemple : le déploiement du volontariat territorial en entreprise, géré par Bpifrance, avec des aides financières aux entreprises (État et Banque des Territoires) et aux jeunes (Action Logement) ou encore la mise en place de conditions d’accès privilégiées aux accélérateurs de Bpifrance pour les entreprises industrielles des Territoires d'industrie.

Les investissements ciblent prioritairement les projets industriels territoriaux qui possèdent un effet d’entrainement sur le tissu productif, valorisent le capital humain, contribuent à la transformation numérique et à la décarbonation de l’économie. Il est attendu des projets d’investissement industriels des impacts notamment en termes de création d’emplois, d’innovation, de transition écologique et/ou de développement dans les compétences.

Cette mesure bénéficiera d’un fonds de 400 millions d’euros sur la période 2020-2022, dont 150 millions d’euros dès 2020, en subventions du plan de relance pour les projets d’investissement privés.

Une mise en œuvre rapide est attendue, dès septembre 2020, afin de soutenir des projets d’investissement prêts à être engagés sous six mois.

 

Programme d’investissements d’avenir

Le quatrième programme d’investissements d’avenir soutiendra soutient tout le cycle de vie de l’innovation, entre secteurs publics et privés, aux côtés de partenaires économiques, académiques, territoriaux et européens.

Il finance des investissements exceptionnels sur quelques filières ou technologies émergentes, prioritaires pour la compétitivité de notre économie, la transition écologique et la souveraineté de nos modèles d’organisation : les technologies numériques, la recherche médicale et les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire.

Le quatrième PIA, dit PIA4, avec une taille cible 20 Md€ sur cinq ans, mobilisera 11 Md€ dans le cadre du plan de relance.

Programme d’investissement d’avenir : innover pour la résilience de nos modèles économiques

Sur les années 2021-2023, le PIA4 prévoit de mobiliser 2,6 Md€ de nouveaux financements sur des stratégies d’investissement prioritaires pour l’indépendance économique, par exemple concernant l’intelligence artificielle, le cloud, la cybersécurité, les technologies quantiques, la santé digitale, la bioproduction de thérapies innovantes, la lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, le numérique et l’enseignement, les industries culturelles et créatives, les industries spatiales, etc. Les investissements en fonds propres représenteront un engagement de 500 M€ supplémentaires sur cette même période.

Les premières stratégies seront mises en œuvre dès la fin 2020. L’engagement des crédits d’effectuera au fur et à mesure des stratégies qui seront élaborées jusqu’à fin 2021

Programme d’investissement d’avenir : soutenir les entreprises innovantes

Il englobe :

  • Les aides à l’innovation de Bpifrance, Ces aides s’adressent aux start-ups et PME et leur permettent de financer des études de faisabilité, des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en vue de mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Les dispositifs visant à permettre aux start-ups et PME de renforcer leurs activités de R&D, en particulier auprès des laboratoires de recherche publics ou accrédités, seront simplifiés et renforcés ;
  • Les concours d’innovation à destination des start-ups et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques, à travers des aides destinées à orienter aux jeunes chercheurs vers la création d’entreprises, à valoriser les résultats de la recherche publique, et enfin à financer des projets d’innovation à fort potentiel portés par des start-ups et des PME. Les lauréats des concours d’innovation interviennent sur différentes thématiques : numérique, santé, transports et mobilités durables, énergies renouvelables, etc ;
  • Le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs, pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI, avec une incitation forte aux travaux avec les laboratoires de recherche et aux projets issus des Comités stratégiques de filière. Ces projets rassemblent autour d’un consortium au minimum de deux entreprises, en vue de créer des synergies et de favoriser le transfert de connaissances. Ils permettent ainsi de renforcer la profondeur et l’intensité technologique de nouveaux produits ou services innovants, dans une perspective de création de valeur sur notre territoire.

ll est prévu 1,95 Md€ pour cette mesure. Le PIA capitalise également sur ses atouts spécifiques, notamment la territorialisation et le partenariat avec les collectivités locales pour un nombre croissant de ses interventions, ainsi que ses instruments de financement partenariaux et adaptés (subventions, avances remboursables, fonds propres) qui permettent de faire levier sur les co-financements privés.

Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020, et seront reconduits et simplifiés en 2021.

 

Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI

Deux grandes mesures seront déployées afin de renforcer le bilan des TPE/PME et ETI par la mobilisation de l’épargne financière :

  • La création d’un label « relance » visera à identifier les placements financiers les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie, afin d’orienter l’épargne patiente vers le financement de long terme des PME et ETI. Ce label de Place sera destiné aux fonds nationaux ou régionaux dont la politique d’investissement favorise, selon une approche d’investissement durable (ESG), le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises implantées en France.
  • Des initiatives seront mises en œuvre pour permettre l’octroi massif de financements longs aux TPE/ PME et ETI et soutenir ainsi leur capacité d’investissement. Les réseaux bancaires pourront ainsi octroyer des prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme subordonnés et assimilés à des financements en quasifonds propres. En cible, de 10 à 20 Md€ de prêts participatifs pourraient être accordés à 10 à 20 000 TPE, PME et petites ETI nécessitant un renforcement de leur bilan en sortie de crise.

Garantie de fonds propres associée au label « Relance » : une dotation sera prévue pour déployer la garantie, financée par la Mission relance (crédits budgétaires PLF 2021) :

  • Dispositif d’octroi de quasi fonds propres : des crédits seront ouverts en LFI 2021 Calendrier de mise en œuvre Label « Relance » :
  • Création du label en septembre 2020 avec l’adoption par la Place de la charte du label, des obligations de reporting associées et installation du Comité de Place chargé du suivi du label ;
  • Octobre-décembre 2020 : premières labellisations de fonds d’investissement ;
  • Décembre 2020 : adoption finale de la loi de finances permettant la mise en œuvre de la garantie de fonds propres de BPI France.

Dispositif d’octroi de prêts participatifs :

  • Les autorités françaises sont engagées dans un dialogue avec la Commission européenne pour assurer la conformité des mesures envisagées avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat ;
  • Lancement de l’initiative prévu fin 2020 ou début 2021, avec création de fonds qui porteront les créances issues des prêts participatifs qui seront octroyés par les réseaux bancaires.

 

Décarbonation de l’industrie

Pour améliorer l’efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication, notamment par le biais de l’électrification, et décarboner la production de chaleur.

Le dispositif comporte deux volets :

  • Un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés (notamment leur électrification) des entreprises industrielles. Pour les projets représentant un investissement supérieur à 3 millions d’euros, un appel à projets sera conduit par l’ADEME. Un premier appel à projets sera lancé fin août pour des investissements d’efficacité énergétique.
  • Un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles. L’objectif est d’apporter un soutien dans la durée aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera à la fois sur l’investissement et le fonctionnement de leur installation. Pour l’année 2020, l’ADEME lancera un appel à projets d’ici fin août et clos mi-octobre 2020.

En 2020, 200 M€ dont 100 M€ pour le soutien à l’efficacité énergétique et d’éventuels projets d’adaptation des procédés ainsi que 100 M€ pour le soutien à la chaleur décarbonée. Pour 2021 et 2022, 1 milliard d’euros seront engagés pour le soutien à l’efficacité énergétique, à l’adaptation des procédés et à la chaleur bas carbone dans l’industrie

Pour 2020 :

  • Lancement d’un appel à projets fin août et clos mi-octobre pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3M€.
  • Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt fin août et clos mi-novembre pour des investissements pour la transformation des procédés.
  • Lancement d’un dispositif de soutien en guichet pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés, sur la base d’une liste d’équipements éligibles.
  • Lancement d’un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone fin août et clos mi-octobre 2020.

Pour 2021 et 2022 :

  • Appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification). 
  • Appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone.

 

Nouveaux produits Climat de Bpifrance

Bpifrance a structuré un « plan climat » en 3 volets :

  • Le soutien à l’émergence et la croissance des greentechs, ie toute solution, principalement technologique, permettant de lutter contre le réchauffement climatique, les pollutions de l’eau, de l’air et du sol et contribuant à la préservation des ressources naturelles
  • L’amplification des financements à destination de la filière ENR, ceci afin de permettre aux entreprises d’avoir accès à davantage d’énergie verte et décarbonée ;
  • La mise en transition des entreprises via du financement et de l’accompagnement dédié.

Au total, sur la durée du plan de relance, Bpifrance octroiera un montant total de 2,5 Md€ de financements directs, en dette et en fonds propres, en faveur de la transition écologique :

  • Le prêt vert et le prêt « économies d’énergie » seront déployés pour accélérer la transition des entreprises, de la TPE à l’ETI ;
  • Bpifrance mobilisera des investissements en fonds propres vers des projets greentech, en intervention directe ainsi qu’en fonds de fonds (abondement par Bpifrance de fonds privés dédiés).

Le prêt vert

Pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits.

Ce prêt, octroyé par Bpifrance aux conditions de marché, permet notamment de financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l’industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets. Sans garantie sur les actifs de l’entreprise et du dirigeant, sa durée longue (maximum de 12 ans) et son différé d’amortissement en capital (maximum de 3 ans) permettront à l’entreprise de ne pas obérer sa capacité de financement et ainsi de ne pas différer ses investissements structurants. Il bénéficie d’une couverture en risque à hauteur de 80% par un fonds de garantie abondé par l’Etat. Il vient compléter le cas échéant un financement complémentaire de l’activité traditionnelle de l’entreprise, sur lequel la banque partenaire pourra adosser des sûretés si nécessaire.

220 M€ de dotations de l’Etat pour la période 2020-2022.

Déploiement prévu dès septembre 2020.

​​​​​LE Prêt économies d’énergie

Le prêt « économies d’énergie » (PEE) contribue au financement des projets intégrant des équipements éligibles aux opérations standardisées des Certificats d’Economies d'Energie (CEE) pour les secteurs industriel et tertiaire, ainsi que les dépenses suivantes dans la limite de 40% du montant du prêt :

  • Investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process) ;
  • Conception d’un produit ou processus (frais d’études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté) ;
  • Dépenses nécessaires à la réalisation des opérations standardisées (travaux, achats de services, frais liés à des essais).

Le PEE est un prêt de 10 à 500 000 € avec une durée modulable de 3 à 7 ans et un différé d’amortissement allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement, s’adressant aux TPE-PME de plus de 3 ans de tout secteur d'activité. Ce dispositif a aussi l’avantage de proposer un taux préférentiel sans sûretés réelles et/ou personnelles sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Les assiettes du PEE et du prêt vert ne se recoupent pas.

30 M€ sont requis de la part des obligés pour financer cette mesure sur la période 2020-2022.

Déploiement prévu dès septembre 2020.

Interventions en fonds propres

L’intervention de Bpifrance en fonds propres (ou quasi-fonds propres) dans le cadre du « plan climat » se déploie à la fois en direct (prise de participation minoritaire au capital de PME / ETI) et en fonds de fonds (souscription à des fonds de capital investissement).

S’agissant de l’investissement en direct, l’intervention de Bpifrance se déploie à travers les dispositifs suivants :

  • L’activité d’investissement « Mid & Large Cap » qui est réalisée sur fonds propres. Bpifrance mobilisera 120 M€ par an d’investissement, soit 360M€ sur la période 2020-2022, aussi bien sur les entreprises du secteur de la transition (par exemple, en finançant des développeurs d’énergies renouvelables) que sur les entreprises « en transition » (par exemple, en finançant une entreprise industrielle en transition).
  • Le fonds FIEE (France Investissement Énergie Environnement) lancé en 2017 qui vise à renforcer les fonds propres des PME et petites ETI de la TEE (énergies renouvelables, efficacité énergétique et économie circulaire). Il s’agit d’un fonds géré sur fonds propres Bpifrance. Il est envisagé de reconduire ce dispositif lorsque la première poche de 150 M€ aura été totalement investie. Le volume d’investissement sur la période 2020-2022 est estimé à 60 M€.
  • Le fonds Ecotechnologies, doté par le programme d’investissements d’avenir (PIA), qui intervient sur les quatre thématiques suivantes : énergies renouvelables décarbonées et chimie verte, économie circulaire (valorisation des déchets, éco conception de produits et écologie industrielle), réseaux électriques intelligents et véhicules du futur. Le volume d’investissement sur la période 2020-2022 est estimé à 100 M€ permettant accompagner la dynamique du marché, sur une thèse élargie dans le PIA4 à la ville de demain et à la smart city.
  • Le fonds SPI (Sociétés de projets industriels), qui intervient dans des sociétés de projet créées en partenariat avec des industriels, afin de faire passer des projets innovants à leur phase d’industrialisation. Le fonds SPI, doté par le PIA et la BEI, renforcera ses interventions dans les projets contribuant à la décarbonation de notre industrie et de notre économie en mobilisant sur la période 2020-2022 des crédits du PIA.

S’agissant de l’investissement en fonds de fonds, Bpifrance intensifiera son action auprès des fonds à thématique greentech et TEE, en déployant près de 45 M€ par an, soit plus de 300 M€ de fonds propres annuels au service des investissements verts, en prenant en compte l’effet de levier.

Deux fonds sont actuellement gérés par Bpifrance pour le compte de l’Etat sur le programme d’investissement d’avenir :

  • Le fonds Ecotechnologies, doté à 100 % par le PIA 3. Un deuxième fonds Ecotechnologies, sur une thèse élargie, sera doté par le PIA4.
  • Le fonds SPI (Sociétés de projets industriels), doté par le PIA 3 et la BEI. Le PIA 3 augmentera sa capacité d’investissement.

Calendrier de mise en œuvre : en cours

 

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

Concerne majoritairement les TPE/PME du secteur tertiaire.

A l’occasion de la journée mondiale de l’environnement du 5 juin 2020, le MTE a décidé, conjointement avec l’ADEME et Bpifrance, de lancer un plan d’accompagnement des TPE et PME à la transition écologique.

Plusieurs dispositifs dont la mise à disposition d’aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les PME.

L’enveloppe prévue est de 200 M€.

Lancement des actions dès le 1er janvier 2021.

 

Emploi

Adaptation des mesures d’activité partielle pendant la période de relance

Création d'un dispositif double :

  • Activité partielle « de droit commun » (APDC) pour faire face aux besoins ponctuels en période de crise comme de bonne santé économique. Objectif de préserver les emplois, notamment ceux proches du Smic, pour les entreprises subissant une baisse d’activité ponctuelle (3 mois de recours, renouvelables une fois). L’APDC permet à l’employeur de réduire la durée de travail et de bénéficier d’une allocation correspondant à 36% de la rémunération brute antérieure des salariés, dans la limite de 4.5 SMIC, financée par l’Etat et l’Unédic ;
  • Activité partielle de longue durée (APLD) pour accompagner les entreprises subissant un choc durable mais avec la perspective de reprise d’une activité plus élevée à moyen terme. Le Gouvernement a décidé de placer le dialogue social au centre de ce nouveau dispositif. Acccessible aux employeurs sous réserve d’avoir signé un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou de rédiger un document unique basé sur un accord de branche étendu. L’APLD permet à l’employeur de réduire la durée du travail dans la limite de 40% de la durée légale - ou 50% en cas de circonstances exceptionnelles - et de bénéficier d’une allocation correspondant à 56% ou à 60% de la rémunération brute antérieure des salariés, dans la limite de 4.5 SMIC, financée par l’Etat et l’Unédic.

Aide aux employeurs d’apprentis

L’aide, qui vient en substitution à l’aide unique pour les employeurs d’apprentis de moins de 30 ans pour la 1ère année d’exécution du contrat, s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution (chaque mois commencé est dû) et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles à l’aide.

Aide aux employeurs de contrats de professionnalisation

L’aide s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution (chaque mois commencé est dû). Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles à l’aide.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Aide financière d’un montant maximal de 4 000€ visant à réduire le coût du travail :

  • Pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
  • Pour les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.

Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, par l’Agence de Services et de Paiement pour le compte de l’Etat.

Volontariat territorial en entreprise « vert »

Accompagnemnt du recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de transformation écologique des modèles économiques par le versement d’une prime de 8 000 euros à l’entreprise qui accueille un jeune en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) « Vert ».

Aide versée par Bpifrance pour le compte de l’Etat pour les 1 000 premiers VTE « verts » (500 en 2020 et 500 en 2021).