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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs...
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2011.
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Formulaire de déclaration d'accident du travail ou du trajet
Un arrêté du 13/12/2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal officiel du 17/12/2011.
Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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Suramortissement
Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de…
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2017
Mise à jour, au 1er janvier 2017, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) no 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016
Fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de fiscalité de l’environnement et de l’énergie.
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Suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
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Présentation des lois de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions qui intéressent de près ou de loin les entreprises industrielles. Nous avons séparées les circulaires par grands thèmes correspondant aux rubriques fiscales de notre site extranet. Vous en trouverez le détail dans le plan avec les liens correspondant aux différentes circulaires.
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Obligation des redevables Contrôle et contentieux, recouvrement - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations des redevables, contrôle contentieux et recouvrement.
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