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Autres taxes - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à différentes taxes qui, pour différentes raisons, sont répertoriées dans les autres rubriques fiscales de notre site. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
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Principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative ayant trait à la TVA
D’autres fiches décriront les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des principales mesures (circulaire F 466).
Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Liste des adresses des organisations syndicales représentatives dans les industries chimiques
A la suite de modifications qui nous ont été communiquées par certaines organisations syndicales de salariés, nous vous prions de trouver ci-joint la liste des adresses de ces organisations.
Plan de modernisation des installations industrielles : guide d'inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97 (fiche)
Cette fiche a pour objet de synthétiser le contenu du guide « guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques DT97 » et d’en faciliter la lecture sur certains points.
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Rappel de l'accord du 20 décembre 2016 : Revalorisation des salaires minima dans les Industries chimiques au 1er avril 2017
La présente circulaire a pour objet de rappeler la revalorisation des salaires minima dans les Industries chimiques prévu au 1er avril 2017 par l’accord du 20 décembre 2016, actuellement en cours d’extension.
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Magali Smets est nommée Directrice générale de l’UIC
Le Conseil d’administration de l’Union des Industries Chimiques (UIC), réuni ce jour, a nommé ,à l’unanimité, Magali Smets, Directrice…
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Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : Mode d’emploi
Comment utiliser au mieux le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ?
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
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