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Etats-Unis - Réforme fiscale de Donald Trump et impact sur les entreprises étrangères
5 pays européens, dont la France, ont fait part de leur inquiétude aux autorités américaines face à ce qui s’apparente à du protectionni…
L'industrie de la Chimie confirme son engagement en faveur du climat au travers du French Business Climate Pledge.
Parmi les 99 entreprises signataires du French Business Climate Pledge annoncé lors de la Rencontre des Entrepreneurs de France 2019,…
Précision donnée sur la notion de syndicat professionnel
La Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 novembre 2012 (no 12-27.315), rendu en référé, la notion de syndicat professionnel.
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35 heures : compensation des réductions d'horaires des nouveaux embauchés...
Pour répondre par l’affirmative à cette question il est parfois mis en avant l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 29 octobre 1996, le fameux arrêt Ponsolle, relatif à l’application du principe : « A travail égal, salaire égal ».
« Label RSE Chimie » : le label de référence pour une Chimie encore plus responsable
France Chimie lance le « Label RSE Chimie » en partenariat avec AFNOR Certification pour reconnaître et valoriser l’engagement RSE des…
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Consultation de la Direction générale du Trésor Date limite : 15 avril 2023
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