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Turquie - Nouvelles exigences douanières
De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se…
Fiche de prévention des expositions : questions / réponses
En application de la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites, l’employeur doit consigner dans une fiche de prévention des expositions les conditions dans lesquelles un travailleur est exposé à certains facteurs de risque professionnel...
Plan de modernisation des installations industrielles : fiche guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures
Cette fiche a pour objet de synthétiser le contenu des « Guides de surveillance des ouvrages de génie civil et structures » Cuvettes de rétention et fondations de réservoirs- DT 92 , Ponts de tuyauterie-DT 98, Caniveaux et fosses humides-DT 100...
Le point sur la rupture conventionnelle
L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie en signant une rupture conventionnelle homologuée.
TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…