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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne
La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018
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Minerais et métaux en provenance de zones de conflit - préparation à la mise en oeuvre du réglement
Mme Malmström dévoile les avancées des actions préparatoires et d'accompagnement au règlement sur les minerais de guerre
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale
Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 26 février au 10 mars 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Obstacles Techniques au Commerce (OTC) - Prochaine réunion du comité de l’OMC les 21 et 22 mars
Certains produits de notre secteur sont à l’ordre du jour
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Aide européenne pour les ITE + tarification réseau + petites lignes
La Commission européenne a officiellement rendu sa décision
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TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.
Il sera activé à compter du 1er avril 2018
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