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TRANSAID - 125e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France
H-1 semaine avant le 125e Congrès national des sapeurs-pompiers de France qui se tiendra à Bourg-en-Bresse (01) du 26 au 29 septembre 2018 !…
Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 août 2018 et a rendu sa décision le 4 septembre dernier validant l’essentiel des dispositions de la loi. La présente circulaire a pour objet d’exposer les principaux points de cette loi à l’exception des dispositions relatives à la formation professionnelle qui feront l’objet d’une circulaire à part entière.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03 au 07 septembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Relations Union Européenne/États-Unis
Les suites de la déclaration commune de juillet + Echanges FIEEC avec la direction générale du Trésor + l’avenir de l’OMC
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible
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Accord UE-Japon: délégation Parlement européen
La Commission du commerce international (INTA) élabore actuellement sa résolution concernant la ratification de l’accord commercial UE-Japon…
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Appel à projets national : « Concours d’innovation »
Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups
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