4 juin 2020 Document Transport et logistique

Coronavirus - Prolongation des autorisations et délais administratifs relatifs aux transports

8 octobre 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 septembre 2025. A noter cette quinzaine, le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles, pris en application de l’article 2 de la loi PFAS. Il s’agit d’un décret à caractère programmatique qui prescrit un objectif national. Il n’est donc pas opposable à chaque site individuellement. Cf. actualité  

16 juillet 2020 Document Transport et logistique

Avis de France Chimie sur l’évolution de l’examen CSTMD

3 mai 2009 Document Reach

Comprendre REACH : classification / étiquetage, inventaire, système global harmonisé

Evolution par rapport au système actuel : proposition de modification de la directive 67/548/CEE (classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses) accompagnant REACH.

14 novembre 2003 Document Convention collective & accords de branche

Proposition de reclassement : procédure à suivre

Mme Sauvanet avait été licenciée pour motif économique. Elle avait poursuivi son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il avait procédé à son licenciement avant qu’elle ait décliné l’offre de mutation qui lui avait été faite.