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Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
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Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX
Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…
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Report mise en production Delta T
Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit…
France Chimie salue la fusion des zones gazières françaises
Depuis le 1er novembre 2018, le réseau gazier français ne compte plus qu’une unique zone de prix, la Trading Region France (TRF). France…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques Nouvelle circulaire des douanes
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
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Décret relatif au transfert du budget de fonctionnement au budget des ASC du CSE
Décret relatif au Comité Social et Économique et au financement mutualisé des organisations d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.
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Caractérisation des déchets - bonnes pratiques
La caractérisation est l’un des enjeux importants de la gestion des déchets. En effet, elle permet d’atteindre plusieurs objectifs d’ordre réglementaire, économique, de santé ou de sécurité.
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