Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9855 Résultats
Page
Instrument PME : retour sur les nouveautés pour 2018-2020
La grande nouveauté est qu’il n’y a plus de sectorisation de l’instrument PME : tous les domaines sont éligibles. Pour la phase 2 de…
Gel hydro-alcoolique : la Chimie se mobilise pour fournir 100 000 litres par jour
Les entreprises de la Chimie contribuent à l'effort national de lutte contre la propagation du virus Covid-19
Proposition de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes SVHCs
Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
-
-
Inspection équipement sous pression
Les risques présentés par les équipements sous pression ont conduit à les réglementer en les soumettant notamment à une obligation de…
Loi du 19/01/2000 : 9 réponses apportées par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
On trouvera ci-après, une série de questions posées par l’une de nos Chambre syndicale géographique et les réponses obtenues du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
-
Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
Page