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La direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises et France Chimie renforcent leur collaboration dans la gestion des accidents impliquant des matières dangereuses
La direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises et France Chimie ont signé un nouveau protocole afin de faciliter…
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Les décryptages HSE du Département Technique de France Chimie.
Responsables Cybersécurité : rejoignez la compétition aux Golden Tech 2025 !
Le concours Golden Tech récompense les métiers et le savoir-faire des hommes et des femmes de l’industrie
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
Fonction sécurité
Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement".
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Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ».
Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie rev 1
Un accord Mesures d’urgence est un dispositif permettant d’obtenir une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) des coûts de formation engagés à la suite de graves difficultés économiques conjoncturelles.
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Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 août 2018 et a rendu sa décision le 4 septembre dernier validant l’essentiel des dispositions de la loi. La présente circulaire a pour objet d’exposer les principaux points de cette loi à l’exception des dispositions relatives à la formation professionnelle qui feront l’objet d’une circulaire à part entière.
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