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Les 27 recommandations pour lutter contre la cybercriminalité en France
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), un groupe parlementaire, a livré au Gouvernement un avis comprenant 27…
France Chimie répond à la consultation sur la SNPE 2
France Chimie, Phyteis et FHER ont participé au Comité de Suivi de la 2nde Stratégie Nationale consultation publique relative à la…
Capital Temps de Formation : premier bilan
Le Département Social de l’UIC lors de la dernière Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) a fait un 1er bilan de cet accord le 3 décembre 1997.
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TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal".
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Réduction ISF - PME
Des aménagements ont été apportés par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015.
Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 24 avril 2013
Maintien des positions respectives des partenaires sociaux.
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Produits biocides hydro alcooliques
Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
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