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Contingent d'heures supplémentaires : arrêt du Conseil d'Etat du 28/03/2001
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret n°2000-28 du 31 janvier 2000.
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Comité locaux d' information et de concertation (CLIC)
Le CLIC est créé par arrêté préfectoral dès lors que les conditions suivantes sont réunies : annexe de la circulaire T 543.
GUERRE COMMERCIALE
Révision des mesures de surveillance et de sauvegarde sur acier et aluminium Note Douane sur perfectionnement actif Litiges Airbus et Boeing
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Tableaux des maladies professionnelles
Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995.
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
Réemploi du déchet carton - ORIL
En 2025, Oril a développé une filière de réemploi des cartons industriels pour les transformer en litière animale. Cette initiative valorise environ 20 tonnes de cartons par an tout en soutenant l’insertion professionnelle locale. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Après une interruption de deux mois (activité sociale chargée), nous reprenons la rubrique ''Les mandats de l’UIC''.
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Position de l'UIC
Par ailleurs, l'UIC participe, au niveau national, à des réunions avec les autorités sous l'égide du SGDSN afin l'élaborer la position française.
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