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ETS : L’UIC rencontre la Représentation permanente de la France
Le 24 février l’UIC accompagnée d’un de ses membres, Lyondell, a rencontré le Conseiller Environnement en charge de l’ETS et du…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19/02 au 24/02/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Restitution finale du plan de transition sectoriel de l’ADEME pour l'ammoniac
L’ADEME présentera, le 27 juin 2023, le plan de transition sectoriel pour l’ammoniac en France, dans la perspective d’atteindre la…
mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/02/2022 au 15/03/2022
Contrôle export : Handbook 2023 de la commission Européenne
La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son « Export Control Handbook for Chemicals ». Cet ouvrage contient une liste de produits chimiques (environ 2000) soumis à des contrôles à l’exportation (restrictions ou interdictions sous sanctions) en raison de leur inclusion dans divers règlements de l’UE (précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, biens à double usage…) ou dans la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
Forum Biodiversité et Économie : Inscrivez-vous pour les 13 et 14 novembre 2024
Le Forum Biodiversité et Économie se tiendra les 13 et 14 novembre 2024 à Paris. Une opportunité pour les entreprises d’échanger et…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
T654 révisée - Evolutions réglementaires entrepôts
Version révisée décembre 2021. La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux entrepôts. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
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