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Contrôle export : Handbook 2023 de la commission Européenne
La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son « Export Control Handbook for Chemicals ».
Cet ouvrage contient une liste de produits chimiques (environ 2000) soumis à des contrôles à l’exportation (restrictions ou interdictions sous sanctions) en raison de leur inclusion dans divers règlements de l’UE (précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, biens à double usage…) ou dans la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC).
Contact France Chimie :
Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr