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Relèvement du contingent réglementaire d’heures supplémentaires : incidence dans les industries chimiques
Dans les industries chimiques, le contingent d’heures supplémentaires a été fixé par l’accord-cadre du 8/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques à 130 heures par an et par salarié (article 8).
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
Zoom sur le Responsible Care Diagnostic Confirmé avec Diane Bausson - Calyxia
Calyxia fournit des solutions de micro-encapsulation pour des acteurs industriels variés. Grâce au soutien de France Chimie, elle a pu…
Guerre commerciale : sanctions russes
Une nouvelle législation russe en réponse aux sanctions américaines mais aussi visant d’autres pays
Webinaire snpd
Au plus tard le 31 octobre 2021, les entreprises ayant, en 2020, reçu en France par voie maritime des substances nocives et potentiellement…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21/05/2022 au 22/06/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 21/05/2022 et le 22/06/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
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Fonds national de l’emploi (FNE): conventions d’allocations spéciales
Le décret n° 97.438 a modifié les éléments de calcul de l’allocation versée aux bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du FNE.
Parution au Journal Officiel du 7 avril 24 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques
Mise en place d’arrêtés d’interdiction de circulation des marchandises en France par la route pour la période des jeux Olympiques,…
Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
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