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Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports
Actualisation au 4 juin d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un…
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Modification protocole origine accord UE-États d’Afrique orientale et australe
Modification de certaines dispositions du protocole n°1 concernant la définition de la notion de «produits originaires»
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Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
Qualité des dossiers REACH : engagez vous dans le plan d’action du CEFIC !
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous…
Produit, sous-produit, déchet : comment distinguer et utiliser ces notions
La circulaire T644 aborde les leviers réglementaires que sont la sortie de statut de déchet et l’utilisation des notions de produit, de sous-produit et de déchet
Plan d'action REACH
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous…
Les impacts du Covid-19 en matière de formation professionnelle
Conformément à l’arrêté du 15 mars 2020, publié au Journal officiel du 16 mars, les organismes de formation, d’une part, et les centres de formation (CFA), d’autre part, ont été contraints de fermer provisoirement leurs portes au public jusqu’au 15 avril 2020 (sous réserve d’une éventuelle prolongation du confinement).
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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
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