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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 02/03/2020 au 30/04/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Un guide technique pour l’accueil sur les sites chimiques des véhicules routiers propulsés au gaz naturel
Depuis le 1 er janvier 2017, l’ADR autorise le transport des marchandises dangereuses avec des véhicules routiers à motorisation gaz. Le…
Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…
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Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
Levée d’interdiction de circulation des PL de plus de 7,5 tonnes.
En vue de faciliter l’acheminement de produits de première nécessité pendant les week-end du 8 mai et de l’Ascension, deux arrêtés du 2…
Le transport sera-t-il au rendez-vous de la reprise de l’économie ?
Les transports routier et ferroviaire ont couvert les besoins de la chimie de ces huit dernières semaines et les services de transport maritime…
Inspection en Service des Équipements Sous Pression en graphite imprégné
Le présent Cahier technique professionnel est applicable pour la surveillance en exploitation des enceintes d’équipement sous pression en graphite imprégné assujetties, en raison de leurs caractéristiques de volume, de pression et du fluide contenu, aux dispositions de l’AM du 20/11/2017.
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Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Précisions sur les nouvelles dispositions nationales Proposition d’un nouveau fonds souverain
Récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge à l’usage des SIR
Le présent cahier technique professionnel, applicable uniquement par les SIR, concerne le suivi en service des récipients sous pression revêtus d’une protection ignifuge assujettis.
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