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ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
Projet de loi de finances (PLF) pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été publié par le Gouvernement. Les principales dispositions à retenir sont :
4e édition de la Semaine de l'Industrie
Du 7 au 13 avril, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, lancera la quatrième édition de la Semaine de l’Industrie.
Accès aux matières premières
La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012.
Nouvelle nomenclature ICPE / Directive Seveso 3 - Demande d'antériorité / recensement (T 613)
Cette fiche s’adresse à tous les exploitants des installations classées quel que soit le régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation).
Comment structurer et valoriser votre démarche RSE : webinars d’information Responsible Care « Diagnostic Confirmé »
Justifier d’une démarche RSE solide est devenu aujourd’hui incontournable pour se différencier et rester attractif. France Chimie propose…
Résines époxydes : Importations soumises à enregistrement
Origine Chine, Corée du Sud, Taïwan et Thaïlande
Garanties financières pour TPE - PME - ETI
De nombreux exploitants sont soumis à l’obligation de constituer des garanties pour financer la mise en sécurité d’un site à la…
Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación).