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UE / Vietnam
La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 31 mars 2012, la conclusion des travaux préparatoires définissant un cadre de négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam. CI 74
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Dépenses de garanties douanières
Depuis 2006, les opérateurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’une dispense de caution pour le report de paiement de la TVA. CI 75
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques D715
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Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations…
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Demandes d'agrément des opérateurs en douane : mise en oeuvre du téléservice OPERA
Deux textes ont été publiés, concernant la mise en œuvre par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) d’un téléservice de traitement de demandes d’agrément des opérateurs... CI 69
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UE / Amérique Centrale : accord d'association
Après trois ans de négociations, l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale(1) ont paraphé le 22 mars 2011, un accord d’association incluant un accord de libre-échange. CI 70
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Suspensions tarifaires : 01/07/2013
Les entreprises pouvant être concernées par ces mesures, pour application éventuelle le 1er juillet 2013, sont invités à consulter le site EUROPA. CI 75
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