Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9854 Résultats
Page
Principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO du 18 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de cette loi dite « loi Rebsamen ».
Trois arrêtés relatifs aux Perturbateurs Endocriniens ont été publiés au JO le 12 octobre
Dans le cadre de la loi AGEC (loi sur l’économie circulaire), la DGPR a publié trois arrêtés concernant la liste des substances…
Trophées Responsible Care : Bonnes Pratiques des industriels de la chimie sur les enjeux sociétaux
Retrouvez les bonnes pratiques des lauréats responsible sur les enjeux sociétaux : Initiatives éducatives et programmes pour la jeunesse …
Mobilisation Solution hydroalcoolique - Seqens
En 2022, Sequens a mobilisé en quelques jours son outil industriel pour lancer une production de solution hydroalcoolique afin de répondre à la pénurie liée à la crise sanitaire de la COVID-19. Cette réactivité a permis de produire plus d’un million de litres et d’approvisionner rapidement les hôpitaux. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
-
Lettre de voiture électronique
Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre…
-
Circulation poids lourds à 44 tonnes
Le premier rapport concerne les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes...
-
Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement
Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes
-
Régimes de retraites complémentaires AGIRC - ARRCO : cotisations à l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO
L’accord interprofessionnel du 10/02/01 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO prévoit la création de l’AGFF permettant d’assurer le financement du surcoût de la liquidation des allocations sans abattement à partir de 60 ans.
Page