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POLITIQUE COMMERCIALE
Réponses à la consultation de la Commission européenne sur les subventions étrangères
WEBINAR BREXIT
Se préparer à la fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne Enjeux douaniers et règlementaires
PLAN DE RELANCE
Toutes les aides de l’Etat, y compris sur l’export, compilées dans un guide pratique
Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)
La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).
La Lettre des Entrepreneurs - juillet août 2020
etrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
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