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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2022.
INDE : BARRIERE NON TARIFAIRE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Report de 3 mois de l’entrée en vigueur de la circulaire indienne
Accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques : extension
Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité a procédé, par un arrêté en date du 4 août 1999 (JO du 8), à l’extension de l’accord-cadre du 8 février 1999.
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Circulaire ministérielle du 23/12/2003 sur le schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils
Installations classées, circulaire concernant les objectifs des schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils.
Guerre commerciale Chine/Etats-Unis
L'Union européenne exemptée de droits de douane supplémentaires au moins jusqu’au 1er juin 2018
Des nouveaux présidents pour France Chimie Picardie-Champagne-Ardenne et France Chimie Bourgogne-Franche-Comté
Les Assemblées Générales de France Chimie Picardie-Champagne-Ardenne & de France Chimie Bourgogne-Franche-Comté ont élu leur nouveau…
Sécurisation de l’approvisionnement et consommation d'azote sans recours au stockage sur place - Ianesco
Depuis 2020, IANESCO produit son azote sur site grâce à un système hybride innovant. Cette solution réduit de 45 % les émissions liées aux livraisons, supprime les ruptures de gaz, améliore la sécurité et l’autonomie, et s’inscrit pleinement dans la stratégie RSE du laboratoire.
La plateforme “Je décarbone” se dote d’une page dédiée à l’eau
Le site “Je décarbone” référence les solutions et permet de partager les besoins, à présent aussi en matière de performance hydrique …
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Comprendre REACH : enregistrement des substances
Producteurs et importateurs responsables de la fourniture des données et de l'évaluation des risques pour les usages identifiés, augmentation de l'implication des utilisateurs en aval.
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