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EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE
La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 13/02/2021 au 12/03/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 13 février et le 12 mars 2021
DES OUTILS OPÉRATIONNELS POUR DÉPLOYER LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN
Un an après l'incendie de Rouen survenu sur deux zones d'entreposage de matières inflammables et combustibles, Sept textes réglementaires ont…
Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
Octroi de mer: Proposition de renouvellement du régime fiscal
La Commission européenne propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE, notamment de…