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Soutien à l'exportation
Toute entreprise française souhaitant développer ses projets export peut bénéficier de cette procédure, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, et sans limite du nombre d’affectations. CI 70
PLAN DE RELANCE EXPORT
Rappel des mesures de soutien et situation du commerce extérieur Retour sur Bercy France Export et la relance verte
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Soutien à l'exportation
Un Communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 13 avril 2011 annonce la reconduction les dispositifs publics CAP Export et CAP+ Export pour l'année 2011. CI 71
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Réglementation pays tiers
Le CEFIC a publié un rapport en juin 2012 reprenant les derniers développements en matière de réglementations touchant les produits chimiques, mis en œuvre par les pays hors Union européenne. CI 75
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Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación). CI 73
MATIERES PREMIERES CRITIQUES
Nouvelle stratégie de la Commission européenne pour sécuriser leur approvisionnement
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Chine
Les mesures pour l'administration de l'enregistrement des produits chimiques dangereux (hazardous chemicals) sont applicables depuis le 1er août 2012. CI 75
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