6 avril 2022 Document Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO EN PDF

14 octobre 2011 Document Convention collective & accords de branche

Inobservation du préavis : qui doit payer ?

En cas de démission, le salarié doit respecter un préavis sans que l’employeur soit tenu de le mettre préalablement en demeure de l’effectuer (Cass. Soc. 24/05/2005 – Société Activ Protection c/ M. X).

15 octobre 2015 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels

Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

14 mars 2011 Document

Avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

L’avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel ayant pour objet d’augmenter le temps de travail du salarié est de nouveau à la une de l’actualité jurisprudentielle.

27 octobre 2015 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015

Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30  juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté.  

14 janvier 2012 Document Emploi & formation

Déclaration en vue de l' accueil d' un apprenti et enregistrement des contrats d' apprentissage

La déclaration en vue de l’accueil d’un apprenti est adressée par l’employeur à l’organisme chargé de l’enregistrement du contrat, c’est-à-dire la chambre consulaire dont il relève.