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Il s'agit de tous les autres obstacles mis à l'entrée de marchandises étrangères par des restrictions quantitatives (contingentements ou…

La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…

5 février 2015 Actualité Transport et logistique

200 adhérents ont répondu au questionnaire suite à la diffusion de la brochure.

8 novembre 2017 Actualité TPE - PME - ETI

La grande nouveauté est qu’il n’y a plus de sectorisation de l’instrument PME : tous les domaines sont éligibles. Pour la phase 2 de…

12 avril 2023 Actualité Politique douanière

Modalités de dédouanement des échantillons

Arménie et Viêt Nam

21 mars 2020 Actualité

Les entreprises de la Chimie contribuent à l'effort national de lutte contre la propagation du virus Covid-19

6 septembre 2023 Actualité Produits chimiques, Reach

Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.

18 décembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import

Le CEFIC souhaite une ratification rapide

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