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Veille réglementaire SSE du 16 au 28 février 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 28 février 2023.
33 lycéens récompensés lors des 37es Olympiades Nationales de la Chimie
Les Olympiades Nationales de la Chimie (ONC) récompensent chaque année des lycéens pour susciter leur intérêt pour la Chimie et faire…
Biodiésel originaire des USA
La Commission européenne a publié deux avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions et antidumping prises à l'encontre des…
Mobiliser tous les acteurs de l’entreprise dans le développement durable
Formation proposée dans le cadre des Ateliers RSE du Comité Responsible Care
Cotisations à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
La cotisation de l’employeur en vue de garantir le paiement des créances en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est portée à 0,30% à compter du 01/07/2009 puis à 0,40% à compter du 1er octobre.
Etude de l’impact des bassins industriels sur la santé des riverains
Cette étude épidémiologique , menée conjointement par l’Ineris et Santé publique France , a permis d’analyser, pour la première fois…
La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à signer avant mi-novembre leur contrat de fourniture d’électricité pour 2023
La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre…
Pour lutter contre la drogue : Surveiller vos produits chimiques, c’est déjà agir
Cette brochure a pour vocation de vous sensibiliser et de développer votre vigilance.
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