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Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 24 avril 2013
Maintien des positions respectives des partenaires sociaux.
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Produits biocides hydro alcooliques
Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
Un salarié victime d'un harcèlement moral par un autre salarié peut-il attraire le salarié harceleur devant le Conseil des Prud'hommes ?
Le salarié harcelé pourra s'en prendre directement au harceleur, sans pour autant nuire à son employeur.
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Conférence européenne ECEG-EMCEF à Paris, le 04/12/2002 : signature d’un ''document commun''
Nous reproduisons, ci-après, le « Document commun », issu de la Conférence européenne du 4 décembre sur le dialogue social sectoriel.
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Obligation des assujettis - Utilisation obligatoire de logiciels sécurisés - Communiqué de presse
Le ministère s’oriente vers une limitation des obligations. Une mesure législative est nécessaire et son contenu précis reste à définir.
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Les limites du recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité
La chambre sociale de la cour de cassation a dans un arrêt du 10/12/2008 (n° 06-46360) fait le choix d’une interprétation mesurée de la notion de variation cyclique d’activité entrainant la requalification des CDD en CDI.
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Signature le 29 septembre 2016 d'un accord prorogeant le dispositif d'activité partielle existant dans les Industries chimiques
Un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2019, l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été conclu le 29 septembre 2016 entre : d’une part, l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG) et d’autre part, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
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