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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 9, rôle de l’encadrement
Le personnel d’encadrement est étroitement associé aux projets comportant l’introduction de nouvelles technologies visées au premier alinéa de l’article premier du présent Accord.
Responsible Care : France Chimie lance l’autodiagnostic confirmé par un tiers extérieur
La phase pilote de l’action collective Responsible Care®, lancée par France chimie en juin dernier , vient de se terminer. Ce programme…
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Contingent d'heures supplémentaires : arrêt du Conseil d'Etat du 28/03/2001
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret n°2000-28 du 31 janvier 2000.
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Comité locaux d' information et de concertation (CLIC)
Le CLIC est créé par arrêté préfectoral dès lors que les conditions suivantes sont réunies : annexe de la circulaire T 543.
GUERRE COMMERCIALE
Révision des mesures de surveillance et de sauvegarde sur acier et aluminium Note Douane sur perfectionnement actif Litiges Airbus et Boeing
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Tableaux des maladies professionnelles
Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995.
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
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