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Informations professionnelles : épargne salariale
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ...
Alternance
Participez à la formation des nouvelles générations et préparez dès aujourd’hui l’avenir de votre entreprise en recrutant un Alternant…
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Bénéfices industriels et commerciaux/Impôt sur les sociétés - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de BIC et d’IS y compris les crédits d’impôts y afférents.
Allocation de sillons
Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service
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Inaptitude : le salarié qui conteste l'avis n'a pas à en avertir l'employeur
Lorsque le salarié exerce un recours en annulation de l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, l’employeur n’a pas à attendre la réponse de l’inspecteur du travail pour prononcer un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
Un nouveau cadre de commercialisation pour l’électricité en France
Un changement majeur s’est produit sur le marché de l’électricité français en 2026 : la fin du dispositif de l’Accès Régulé à…
IMPORTATION/EXPORTATION
Portail Access2Markets : formulaire de réclamation en matière de développement durable
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Gouvernement a lancé une consultation sur les troisièmes Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et Programmation pluriannuelle de…
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