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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
Certificats d'origine
La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE. CI 74
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Marquage de l'origine : amendements au projet de rapport européen
La proposition de la Commission européenne sur le marquage d'origine de certains produits importés des pays tiers a été approuvée, le 21 octobre 2010, à une forte majorité par le Parlement européen. CI 69
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Code des douanes modernisé : dispositions d'application
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé. CI 73
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Suspensions tarifaires au 01/01/2013 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 paru dans le JOUE L 350 du 20 décembre 2012 qui met à jour les suspensions tarifaires. D 689
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.
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